J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

NOR : SOCT0611325V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.

Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Accord du 27 mars 2006 (barème annexé) ;

Avenant rectificatif du 11 avril 2006 (barème annexé).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, à Chambéry.

Objet :

Rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;

Rectificatif de la grille des rémunérations minimales hiérarchiques.

Signataires :

Union des industries et métiers de la métallurgie de la Savoie ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.